Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
DELIVRONE – Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 50 rue Ettore Bugatti, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
SIREN : 904 179 850
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données :
Par courriel : dpo@delivrone.fr
Par courrier : DELIVRONE, à l’attention du délégué à la protection des données, 50 rue Ettore Bugatti, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, transmission, effacement, etc.).
Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, ici DELIVRONE.
Sous-traitant : la personne ou l’organisme qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (par exemple un prestataire technique).
Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées (vous).
Les traitements décrits dans la présente politique concernent :
Finalité du traitement
Données traitées
Base légale (Art.6 RGPD)
Durée de conservation
Répondre aux demandes envoyées via nos formulaires de contact
Nom, prénom, fonction, établissement, e-mail, téléphone, contenu du message
Mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre aux sollicitations
3 ans à compter du dernier contact resté sans suite
Gestion de la relation commerciale et du service client (devis, contrats, suivi de projet)
Identité, coordonnées professionnelles, échanges, historique
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Durée de la relation, puis archivage jusqu’à 10 ans au titre des obligations comptables et légales
Prospection commerciale à destination de professionnels de santé (e-mails, appels, prise de rendez-vous)
Nom, prénom, fonction, établissement, e-mail et téléphone professionnels
Intérêt légitime (prospection B2B en lien avec la fonction du destinataire), avec droit d’opposition à tout moment
3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Envoi de la newsletter et des communications marketing
Adresse e-mail, nom, prénom
Consentement
Jusqu’au retrait du consentement (désinscription), puis suppression
Mesure d’audience et statistiques de fréquentation du site
Données de navigation, cookies, adresse IP tronquée
Consentement (sauf outils exemptés strictement configurés)
Cookies : 13 mois maximum – Données statistiques : 25 mois maximum
Sécurité, prévention de la fraude et maintenance du site
Adresse IP, journaux de connexion (logs)
Intérêt légitime
6 mois à 12 mois
Les données que nous traitons sont, dans la très grande majorité des cas, collectées directement auprès de vous (formulaires, échanges commerciaux, inscription à la newsletter, prise de rendez-vous).
Dans le cadre de notre activité de prospection auprès des professionnels de santé, certaines coordonnées professionnelles peuvent provenir de sources publiquement accessibles (annuaires d’établissements de santé, sites institutionnels, réseaux professionnels) ou de bases de données professionnelles. Dans ce cas, vous êtes informé lors du premier contact et vous disposez d’un droit d’opposition immédiat.
Vos données sont destinées aux services habilités de DELIVRONE (équipes commerciale, marketing et administrative) dans la limite de leurs attributions.
Pour assurer le fonctionnement de nos services, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), qui n’agissent que sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Vos données peuvent toutefois être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.
Certains outils que nous utilisons (notamment Calendly, Google Maps / My Maps et Google Analytics 4) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD :
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 2.
Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que précisées dans le tableau de la section 5. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales de conservation et d’archivage qui s’imposent à nous.
Lors de votre navigation, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ; d’autres, notamment les cookies de mesure d’audience et les traceurs liés aux services tiers (cartographie, prise de rendez-vous), ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement, et paramétrer vos préférences depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.
DELIVRONE ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, sur le seul fondement d’un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.
DELIVRONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données, et notamment : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, gestion des habilitations et contrôle des accès, sauvegardes régulières, et recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr
Dans nos formulaires, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires : ils sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de renseignement, nous ne serons pas en mesure d’y donner suite. Les autres champs sont facultatifs.
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